Données personnelles

Orange est l'acteur de confiance qui donne à chacune et à chacun les clés d'un monde numérique responsable. Au travers de cette raison d’être, Orange s’engage à faire de la protection et de l’usage responsable de vos données à caractère personnel (ci-après données personnelles) une priorité dans le respect de la réglementation.

La présente politique de protection de vos données personnelles (ci-après la « Politique ») vous informe sur la façon dont Orange, ses sous-traitants et ses partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique s’applique aux clients et utilisateurs des offres et services d’Orange et aux visiteurs des sites pro.orange.fr et orange.fr. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées directement et explicitement à votre connaissance, s’agissant d’une offre, d’une composante de votre offre ou d’un service particulier.

1. Quelles sont les données traitées ?

Orange traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de ses relations avec vous et de votre utilisation de ses offres et services. Orange ne traite que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.

Les données personnelles collectées par Orange sont regroupées sous les catégories suivantes :

Données d’identification	Identité (nom, prénom, pseudo), identifiant administratif (carte d’identité, passeport, numéro de la carte d'identité ou du passeport, SIREN, identifiant fiscal, Kbis…), identifiant émis par un tiers non administratif (compte Facebook, twitter…)
Vie personnelle	Centres d’intérêts, statut marital, composition du foyer, habitudes de vie, client déclarant avoir une offre chez un opérateur concurrent
Vie professionnelle	Emploi occupé, organisation du travail,
Caractéristiques personnelles	Civilité, date et lieu de naissance, date de décès, nationalité, mesures de protection juridique, client bénéficiaire de tarifs sociaux, caractéristiques physiques, photo ou avatar, procuration, signature
Données de contact	Adresse postale, email, numéro de téléphone
Données de localisation	Géolocalisation de la personne ou d’un équipement associé à une personne
Données de connexion, d’usage des services et d’interaction	Logs de connexion, et d’usage, données de trafic, compte rendu d’intervention, équipements détenus, rendez-vous technicien, contenu d’une demande faite à Orange, faits litigieux d’une réclamation ou d’un contentieux, références du dossier, date de début et de clôture du dossier, commentaires relatifs à la description et au suivi du dossier…
Données de contenu	Son, image, vidéo, noms des dossiers stockés et arborescence
Données économiques et financières	Identification financière, données économiques, fiscales et comptables, historique des paiements
Produits et services détenus ou utilisés	Offres et options détenues, équipement détenu, paramétrage, contenus achetés, applications téléchargées
Profil, scores et segmentation client	Score et segmentation marketing, indicateur de satisfaction client, profil bon ou mauvais payeur et éventuel plan de recouvrement, scoring du risque de fraude

A l’occasion de certains traitements Orange est susceptible de traiter des documents contenant des données dont les catégories sont décrites ci-dessus. Il peut notamment s’agir de documents d’identités, de justificatifs de domicile ou de justificatifs de diverses situations individuelles.

Les données collectées indirectement auprès de tiers

Certaines données traitées par Orange sont collectées de manière indirecte :

Au travers de cookies et traceurs déposés ou lus sur votre terminal
Au travers de sources provenant de partenaires sur la base de notre intérêt légitime ou d’obligations légales : fournisseurs de données, organismes de prévention de la fraude, organismes de gestion des impayés
Au travers de sources provenant de partenaires sur la base de votre consentement
Au travers de sources en libre accès

2. Pourquoi Orange traite vos données ?

Vos données sont traitées par Orange pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque base légale, (exécution du contrat, intérêt légitime, consentement et obligation légale) les finalités pour lesquelles Orange traite vos données :

2.1 Exécution du contrat

2.1.1 Exécution du contrat (seule finalité)

En se fondant sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit, Orange met en œuvre des traitements sur vos données personnelles avec les finalités suivantes.

Finalité du traitement	Description	Base légale applicable
Facturer et encaisser les paiements	Mettre à disposition un suivi de consommation Calculer et facturer l’offre ou l’achat Communiquer et expliquer la facture Encaisser le paiement, rembourser Gérer la comptabilité Remettre en banque le paiement encaissé Gérer les caisses des boutiques	Exécution du contrat
Assurer le Service Après-vente	Accéder aux données de contexte du client Orienter le client vers le back-office concerné Accompagner le client Diagnostiquer et traiter le problème Dépanner à distance Traiter à distance le sinistre d’un équipement Prendre le contrôle, à distance sur l’environnement du client
Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits sur un contrat	Gérer les créations et modifications des informations et données personnelles Proposer et traiter les modifications des informations personnelles Recueillir et utiliser les informations personnelles complémentaires requises
Maintenir la qualité du temps de réponse ressenti par les clients Internet Fibre ou ADSL	Détecter les équipements réseau induisant une baisse de performance du réseau pour mettre les actions correctrices nécessaires
Proposer un service de messagerie électronique Mail Orange	Créer et gérer jusqu’à la suppression l'adresse de messagerie électronique Envoyer et recevoir des emails et leurs pièces jointes de manière sécurisée et les stocker jusqu’à suppression de l’email par l’utilisateur Agréger les emails provenant d’autres fournisseurs de messagerie électronique Notifier Gérer un annuaire de contacts Gérer un agenda et exporter les emails
Assurer un service de messagerie vocale	Sauvegarder les messages vocaux notifier les clients sur l’arrivée d’un nouveau message Supprimer les messages, soit sur demande du client soit après un délai d’expiration Gérer les préférences pour certains clients mobiles Retranscrire en texte les messages vocaux par SMS
Gérer le matériel	Préparer, configurer, expédier, livrer, réparer, recycler, reconditionner, échanger, récupérer ou détruire
S’authentifier à un service Orange ou à un service de tiers via le service Mobile Connect
Proposer un service d’hébergement de pages web avec le service Pages perso	Créer et héberger avec possibilité de supprimer des pages sur signalement dans les cas prévus par la loi ou les conditions générales
Intervenir en physique chez le client	Informer le client de l’intervention Permettre au client de communiquer avec le technicien en charge du rendez-vous Installer Dépanner, récupérer et désinstaller l’équipement Permettre au client d’évaluer la prestation suite à un rendez-vous technicien Permettre au technicien d’optimiser ses parcours et plannings d’intervention
Gérer les impayés	Recouvrer à l’amiable Inscrire les clients en contentieux Recouvrer les impayés des clients en contentieux Alimenter la base du GIE Préventel Interroger les fichiers d’impayés lors de la souscription d’un nouvel abonnement mobile et collecter un dépôt de garantie le cas échéant

2.1.2 Exécution du contrat et intérêt légitime

Finalité du traitement	Description	Base(s) légale(s) applicable(s)
Déployer et opérer les réseaux	Construire, exploiter et optimiser les réseaux Assurer le traitement des dossiers de dommage aux réseaux jusqu’au recouvrement Intervenir sur les réseaux, en préventif ou curatif Paramétrer les réseaux	Exécution du contrat ou intérêt légitime
Déployer et opérer les réseaux	Acheminer les communications	Exécution du contrat
Traiter les résiliations	Gérer la résiliation à l’initiative du client ou de son représentant	Exécution du contrat
Traiter les résiliations	Gérer la résiliation à l’initiative d’Orange	Intérêt légitime
Gérer les courriers entrants	Réception, numérisation et archivage des courriers / documents	Exécution du contrat ou intérêt légitime
Déployer et opérer les offres et services	Fournir au client des rapports d’analyse de ses usages ou de ses offres Opérer des services Permettre au client d’administrer la configuration de ses produits et services	Exécution du contrat et intérêt légitime
Etudier le déploiement des réseaux	Etudier et préparer le déploiement du réseau	Exécution du contrat ou intérêt légitime

2.1.3. Exécution du contrat et consentement

Finalité du traitement	Description	Base(s) légale(s) applicable(s)
Gérer la commande	Recueillir et gérer les informations nécessaires à la commande	Exécution du contrat
	Gérer l’état de la commande : validation, annulation / rétractation, refus
	Gérer la livraison de la commande : préparer, expédier, suivre la livraison
	Livrer et installer la commande
	Recueillir les consentements pour les sollicitations hors commandes	Consentement

2.1.4. Exécution du contrat et obligation légale

Finalité du traitement	Description	Base(s) légale(s) applicable(s)
Traiter les réclamations	Réceptionner et étudier la réclamation, apporter les corrections nécessaires, expliquer ces corrections, et éventuel geste commercial ou remboursement client	Exécution du contrat
Traiter les réclamations	Constituer un dossier pour le médiateur des communications électroniques	Obligation légale
Communiquer au titre de la gestion de la clientèle	Cibler et envoyer des communications nécessaires à l’exécution du contrat vers les clients	Obligation légale et exécution du contrat

2.1.5. Exécution du contrat, consentement et intérêt légitime

Finalité du traitement	Description	Base(s) légale(s) applicable(s)
Gérer les activités publicitaires digitales (sur ordinateur, mobile, décodeur TV)	Cibler et diffuser des publicités	Intérêt légitime ou consentement
	Collecter et vendre des données	Consentement
	Vendre des publicités	Intérêt légitime ou consentement
Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au client	Analyser le contexte client, collecter les besoins potentiels et lui faire des propositions	Consentement, Exécution du contrat ou intérêt légitime
	Proposer des publicités ciblées, de filiales ou partenaires du Groupe Orange, sur les différents sites d’Orange	Consentement
Organiser des animations	Informer et interagir autour de l’actualité d’Orange	Intérêt légitime ou consentement
	Organiser des évènements physiques (manifestation, séminaire…)	Intérêt légitime (clients), consentement (prospects)
	Organiser et animer des communautés d’intérêts	Intérêt légitime
	Proposer une opération commerciale (offre de remboursement)	Exécution du contrat
Organiser des jeux concours	Proposer des animations et jeux (jeux concours, tirages au sort…)	Intérêt légitime (clients), consentement (prospects)
Organiser des jeux concours	Organiser et piloter les animations et jeux	Exécution du contrat
Assurer le service avant-vente et vendre	Identifier le prospect ou le client et ses besoins ou offres	Consentement
	Gérer les prises d’intérêt pour certains offres et services
	Recueillir et enregistrer l’acceptation de la proposition commerciale
	Proposer et vendre les offres d’Orange et de ses filiales : prospecter, gérer les rdv clients, présenter les offres, gérer les documents commerciaux et contractuels	Consentement et exécution du contrat
	Gérer la file d’attente en boutique	Intérêt légitime
Fournir des services de renseignements universels et non universels	Mettre à disposition un annuaire, avec fourniture des services de renseignements universels et non universels, et exercer l’activité d’opérateur intermédiaire au sens de la décision de l’ARCEP n°06-0639	Exécution du contrat Intérêt légitime Obligation légale

2.2. Intérêt légitime

2.2.1. Intérêt légitime (seule finalité)

Orange réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de vos contrats. En se fondant sur son intérêt légitime d’entreprise dans le cadre du développement de ses activités et de sa relation client, Orange met en œuvre des traitements de vos données personnelles.

Finalité du traitement	Description	Base(s) légale(s) applicable(s)
Assurer la sécurité des technologies de l’information	Superviser les usages et détecter les comportements anormaux de services applicatifs Auditer et évaluer les vulnérabilités Protéger les données et contrôler les accès et usages des applications et services Anonymiser les données personnelles	Intérêt légitime
Superviser le dispositif de facturation
Eviter la fraude et préserver le Chiffre d’Affaires	Contrôler les processus sur nos canaux de vente Vérifier la réalité de l'identité des personnes à l'aide de la réalisation et de la conservation d'un scan de la pièce d'identité ou de son numéro Interroger, et gérer les inscriptions et désinscriptions inter-opérateur nationaux – GIE Préventel – et dans la base des impayés d’Orange Estimer et prévenir les risques d’impayé client Détecter et superviser des situations suspectes pouvant impacter le chiffre d’affaires et/ou relever des cas de fraudes afin d’en limiter les risques et d’assurer les actions de remédiations nécessaires Constituer le dossier de preuves dans le cade d’investigations en cas de fraude
Sonder les clients ou les utilisateurs	Mesurer la qualité de l’acte suite à la sollicitation des clients Enrichir la connaissance clients au travers des sondages clients
Améliorer notre offre et relation client	Mesurer, catégoriser et comprendre les sollicitations clients et les réponses sondages afin de dimensionner et améliorer la relation client et afin d’améliorer nos produits et services Mesurer, comprendre et améliorer la performance des parcours clients Améliorer la satisfaction client Analyser nos ventes afin d’adapter nos offres, produits et services Enrichir la connaissance clients au travers d’études Mettre à disposition, en interne, des outils et données d’analyse afin d’améliorer notre relation client
Identifier un client via son compte grâce au service Orange ID

2.2.2. Intérêt légitime et exécution du contrat

Voir 2.1.2

2.2.3. Intérêt légitime et consentement

Finalité du traitement	Description	Base(s) légale(s) applicable(s)
Commercialiser et optimiser des objets connectés et les offres associées	Optimiser les objets connectés et les offres	Intérêt légitime
	Envoyer des notifications, proposer un ensemble d’objets connectés interagissant avec une base domotique ou plateforme de service dédiée	Consentement
Organiser des opérations de marketing direct	Assurer l’animation marketing	Intérêt légitime (clients), consentement (prospects et résiliés)
	Mener des campagnes relationnelles
	Préparer et envoyer les communications marketing écrites
	Proposer des offres ciblées et adaptées de la part de nos partenaires et de nos filiales	Consentement

2.2.4. Intérêt légitime et obligation légale

Finalité du traitement	Description	Base(s) légale(s) applicable(s)
Piloter notre impact environnemental	Traiter les plaintes environnementales relatives à une boutique ou à une installation spécifique	Intérêt légitime
Piloter notre impact environnemental	Calculer et restituer l’empreinte carbone	Obligation légale

2.3. Consentement

Orange recueille votre consentement afin d’effectuer certains traitements sur vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

2.3.1. Consentement (seule finalité)

Finalité du traitement	Description	Base(s) légale(s) applicable(s)
Améliorer la qualité de service sur nos réseaux par collecte d’informations du terminal	Améliorer la qualité de service sur nos réseaux Améliorer la satisfaction client dans les domaines de la qualité des réseaux, des offres et de la relation client Optimiser la qualité de service sur nos réseaux	Consentement
Sonder les prospects
Identifier un client via son compte grâce au service Orange ID
Faire des recommandations personnalisées sur la TV d’Orange – le Guide TV	Proposer aux clients de la TV d’Orange des contenus et offres personnalisés en fonction de leur consommation des services de la TV d’Orange
Cibler la publicité sur la TV d’Orange	Recueillir le consentement des clients pour recevoir de la publicité ciblée des partenaires d’Orange Analyser les usages pour calculer, optimiser et mettre à disposition des critères de ciblage Déterminer le profil du consommateur TV

2.3.2. Consentement et exécution du contrat

Voir 2.1.3

2.3.3. Consentement et intérêt légitime

Voir 2.1.2

2.4. Obligation légale

En tant qu’opérateur de communications électroniques Orange se doit de répondre à des obligations légales ou réglementaires et doit ainsi mettre en œuvre certains traitements sur vos données personnelles.

2.4.1. Obligation légale (seule finalité)

Finalité du traitement	Description	Base(s) légale(s) applicable(s)
Archiver les données comptables		Obligation légale
Répondre aux demandes des tiers autorisés par la règlementation
Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice
Gérer le livre de police	Lutte contre la fraude fiscale et le recel d’objets volés
Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées	Réception des plaintes, des réclamations et/ou demandes d’exercice des droits
Assurer le blocage, à l’utilisation, des mobiles déclarés volés

2.4.2. Obligation légale et exécution du contrat

Voir 2.1.4

2.4.3. Obligation légale et intérêt légitime

Voir 2.2.4

3. Pendant combien de temps vos données sont conservées ?

Vos Données Personnelles sont conservées sur les périodes suivantes :

Données utilisées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et à des fins de prospection commerciale : les données d’un client d’une offre résidentielle sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données d’un client d’une offre entreprise sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données d’un prospect sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Données relatives à l’identification des clients au titre des articles L34-1 et R10-13 du Code des postes et des communications électroniques : ces données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Données de connexion, d’usages des services et d’interaction : ces données sont conservées deux ans à compter de leur collecte, sauf pour les données de trafic au sens de l’article L34-1 du Code des Postes et communication électronique qui sont conservées un an à compter de leur collecte.
Données d’interactions avec les services clients Orange: les conversations écrites (e-chat) sont conservées pendant 13 mois. Les conversations orales sont enregistrées de manière aléatoire (échantillonnage) et sont conservées 6 mois.
Les données de contenus des services vendus par Orange sont conservées le temps de délivrer le service (acheminement, remise du contenu et accès au contenu).
Données relatives au paiement : ces données relatives sont conservées pendant 13 mois suivant la date de débit à titre de preuve, et jusqu’à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation de cartes de paiement à débit différé.
Données relatives au score et à la segmentation client : ces données sont conservées jusqu’à 2 ans à compter de leur calcul.
Données utilisées dans le cadre de la gestion des impayés : en cas de non-paiement, les informations sont conservées jusqu’à 56 mois après la résiliation, durée éventuellement prolongée d’un délai correspondant à la période maximale pendant laquelle un client mobile peut être inscrit dans le fichier du GIE Préventel. En cas de paiement les informations sont conservées 48 heures à compter du paiement.
Données spécifiques utilisées pour éviter la fraude et préserver le chiffre d’affaire : les données d’alerte en cas de fraude sont conservées dans un délai de 12 mois à compter de l'émission des alertes pour les qualifier. Les alertes non qualifiées sont supprimées directement. Les données d’alerte en cas de fraude avérée sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Les données de lutte contre le blanchiment sont conservées pendant 5 ans à compter de l’exécution de l’opération. Justificatifs d’identité : Ils sont conservés jusqu'à 18 mois à compter de leur collecte à des fins de lutte contre la fraude.
Données permettant de réaliser des jeux concours : les données sont conservées 3 mois et jusqu’à 6 mois après la fin du jeu s’il existe un risque élevé de contestation.
Données permettant de piloter notre impact environnemental : pour le traitement des plaintes environnementales, les données sont conservées 12 mois à partir de la collecte ou du dépôt de la plainte. Pour le calcul et la restitution de l’empreinte carbone, les données ne sont pas conservées.
Données relatives à la géolocalisation pour déployer et opérer les réseaux et les services : ces données sont conservées jusqu’à 6 mois à compter de leur collecte.
Cookies et traceurs : les informations issues des cookies et traceurs sont conservées pour une durée de 25 mois. Pour en savoir plus Orange vous invite à consulter sa Politique Cookies et Traceurs ici.
Données relatives aux annuaires : les données sont conservées deux ans après la fin de la parution de vos données à l’annuaire.
Données traitées dans le cadre du service de messagerie électronique Mail Orange pour les offres internet : Les logs d’usage sont conservés 12 mois à compter de leur émission. Pour les autres données, elles sont conservées pendant 12 mois à compter de la résiliation du client si celui-ci n’utilise plus le service. Si le client n’utilise plus le service mail plus de 9 mois après la résiliation les données sont conservées alors 5 mois à compter de l’arrêt d’utilisation du service.
Données traitées dans le cadre du service de messagerie électronique Mail Orange pour les offres mobile : Les logs d’usage sont conservés 12 mois à compter de leur émission. Pour les autres données, elles sont conservées pendant 6 mois à compter de la résiliation du client.
Données spécifiques traitées dans le cadre du service de messagerie vocale : les données d’identification (numéro de téléphone) et de contact (mail) sont conservées pendant toute la durée vie du contrat et supprimées 20 jours après résiliation. Les données de contenu du message vocal sont conservées jusqu’à 40 jours s’il n’y a pas d’action du client, et 14 jours si le message est lu par le client.
Données spécifiques traitées dans le cadre de l’identification d’un client via son compte grâce au service Orange ID : les données de logs lors de l’utilisation du service sont conservées pendant 370 jours.
Données spécifiques traitées dans le cadre des recommandations personnalisées sur la TV d’Orange – le Guide TV : les données de connexion, d’usage des services et d’interaction sont conservées pendant 18 mois. Les autres données sont conservées tant que le Client est actif sur le service TV.
Données spécifiques traitées dans le cadre du ciblage de la publicité sur la TV d’Orange : les données d’identification sont conservées pendant 90 jours sur la télé en live et 13 mois sur le service replay. Les données de contact et les données de vie personnelles sont conservées jusqu’à 3 ans à compter de la résiliation du client. Les données connexion, d’usage des services et d’interaction (usage et log TV, consentement) sont conservées pendant 13 mois. Les profils, scores et segmentations client sont conservés à partir des 30 derniers jours et recalculés tous les 30 jours.
Données utilisées dans le cadre de contentieux : les données sont conservées tant que le contentieux et actif, et jusqu’à l’expiration de l’ensemble des voies de recours.

Orange conserve également des données dans le cadre de ses obligations légales :

Données comptables devant être archivées : ces données sont conservées 10 ans en base d'archivage à titre de preuve.
Données permettant de répondre au droit de communication des autorités et aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice : ces données sont conservées pendant 12 mois à compter de la réponse.
Données relatives au livre de police : ces données sont conservées pendant 10 ans après leur collecte.
Données relatives aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : ces données sont conservées pour une durée de 5 ans après le traitement de la demande ou, à défaut, dès la prescription d’une décision de l’autorité de contrôle compétente ou prescription du contentieux.
Données nécessaires pour assurer le blocage, à l’utilisation, des mobiles déclarés volés : ces données sont conservées pendant 18 mois après la date d’inscription.

4. Quelles personnes sont concernées par ces traitements de données ?

Les personnes concernées par les traitements réalisés dans le cadre de cette Politique par Orange sont :

Clients détenteurs d’une offre résidentielle et / ou professionnelle, utilisateurs de ces offres
Prospects
Clients des opérateurs tiers pour les besoins techniques attenants à leurs offres
Ayants-droits, représentants et mandataires de ces clients

5. Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données traitées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses filiales : seuls peuvent avoir accès à vos données les salariés habilités en ayant besoin dans le cadre de leurs missions.

Les données traitées peuvent être, selon les offres, destinées aux sous-traitants d’Orange : dans ce cas Orange ne communique vos données qu’aux sous-traitants avec lesquels Orange a conclu un contrat par lequel ils assurent leur engagement et leurs garanties sur leur capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité, et à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.

Les données traitées peuvent également être destinées aux partenaires d’Orange, publics ou privés : il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture d’offres ou services complémentaires. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir ; une mention d’information sera disponible avant le recueil de votre consentement.

Les données traitées peuvent, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales. Elles peuvent enfin être transmises aux tiers autorisés par une décision de justice.

6. Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données personnelles adéquat et ce en conformité avec la réglementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant un niveau de protection adéquate, ils auront préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou sont soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la règlementation applicable dans l’Union Européenne, Orange veille à la mise en œuvre de mesures supplémentaires adaptées aux traitements mis en œuvre.

7. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Orange accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.

Orange a mis en place des mesures de sécurité appropriées et exigeantes destinées à éviter que vos données ne soient perdues accidentellement, utilisées ou consultées sans autorisation, modifiées ou divulguées. De plus, Orange limite l'accès à vos données aux seuls salariés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin d'y accéder pour l’exercice de leurs missions. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

Orange exige de ses cocontractants qu'ils respectent la sécurité des Données Personnelles de ses Clients et qu'ils les traitent conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

Orange a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque.

Orange a mis en place des procédures visant à détecter, analyser et traiter toute suspicion de violation de vos données personnelles, et vous avertit ainsi que toute autorité de contrôle concernée d'une violation lorsqu’Orange est légalement ou contractuellement tenue de le faire.

8. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de différents droits liés aux traitements de vos données personnelles :

8.1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant dont Orange dispose, et de prendre connaissance du ou des traitements vous concernant réalisés par Orange.

8.2. Droit de rectification

Dans l’hypothèse où vos données personnelles ne seraient pas complètes, exactes ou non actualisées, vous disposez d’un droit de rectification.

8.3. Droit d’opposition

Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime d’Orange et dès lors que vos droits et libertés prévalent sur ce dernier. Lorsque les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un tel traitement. Les clients peuvent exercer ce droit directement depuis leur espace client.

8.4. Droit de suppression

Vous pouvez demander à Orange de supprimer vos données personnelles. Mais vous ne pouvez exercer ce droit dans le cas où vos données personnelles sont nécessaires à la fourniture de vos services, ou qu’elles sont nécessaires à Orange pour respecter ses obligations légales ou exercer ses droits, ou si l’intérêt légitime d’Orange prévaut.

8.5. Droit à la portabilité des données fournies

Vous pouvez demander l'obtention des données personnelles vous concernant dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité qu’Orange, dès lors que celles-ci sont font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur une relation contractuelle.

8.6. Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements

Ce droit vous permet, en cas de doute sur la légalité de l’un de nos traitements ou pour faire constater, exercer ou défendre vos droits en justice, de demander à Orange de ne plus réaliser temporairement tout ou partie des traitements de vos données personnelles sans pour autant les effacer.

8.7. Testament numérique

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

9. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.

Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée d’éléments permettant de justifier de votre identité. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable quant à votre identité. Vous recevrez un accusé de réception à l’issue de l’envoi de votre demande.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de complexité de la demande, ce délai peut être allongé. Dans ce cas vous en serez notifié.

Offres Grand Public

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact en ligne disponible dans votre espace client sur orange.fr, rubrique Compte > Vie privée et confidentialité ou en écrivant à : Orange Service Client, Gestion des données personnelles, 33732 Bordeaux Cedex 9.

Offres Professionnelles

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact en ligne disponible sur pro.orange.fr > nous contacter et nous l'adresser numériquement ou écrire à Orange Business Service, Agences Entreprises, Gestion des données personnelles, TSA 70007, 82008 Montauban.

Prospects

Vous pouvez écrire à : Orange Service Client, Gestion des données personnelles, 33732 Bordeaux Cedex 9 pour les prospects Grand Public. Orange Business Service, Agences Entreprises, Gestion des données personnelles, TSA 70007, 82008 Montauban pour les prospects pros.

Contacter le DPO

Vous pouvez également écrire à group-dpo.donnees-personnelles@orange.com pour exercer vos droits.

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données personnelles en France.

10. Y a-t-il des particularités pour certains services ?

10.1. Service Utiq

La technologie Utiq est fournie par Utiq SA/NV, une société européenne. Elle a été conçue pour la protection de vos données personnelles en vous offrant choix et contrôle, tout en facilitant les activités en ligne des sites web.

Utiq travaille avec des opérateurs télécom partenaires, comme nous, qui aident au fonctionnement de la technologie.

Cette technologie, qui est disponible pour nos clients, est désactivée par défaut et nécessite votre consentement pour être activée. Si elle est activée, les sites web partenaires peuvent l’utiliser pour supporter leurs activités digitales, telles que la personnalisation publicitaire ou de contenu et d’analyses.

En plus d’être un opérateur télécom partenaire travaillant avec Utiq, nous utilisons également cette technologie sur nos sites web. Plus de détails ci-dessous.

Notre rôle en tant qu’opérateur télécom partenaire

Lorsque vous visitez un site web utilisant la technologie Utiq et que vous consentez à son utilisation, nous fournissons à Utiq un identifiant digital (le “Network Signal”) que nous créons sur la base de votre adresse IP et une référence au contrat associé à votre connexion internet, tel que le numéro de contrat ou numéro de téléphone, sans partager d’information supplémentaire vous concernant. Nous faisons cela en tant que responsable de traitement indépendant. Utiq utilise cet identifiant pour générer d’autres identifiants digitaux à destination des sites web partenaires.

Notre utilisation de la technologie Utiq sur ce site web

Nous, Orange (le responsable de traitement) utilisons la technologie Utiq sur nos sites web. Lorsque vous consentez à son activation Utiq nous fournit des identifiants marketing. Ils nous aident à comprendre vos habitudes de navigation et à relier vos visites sur nos sites web (seulement ceux pour lesquels vous consentez à l’utilisation de la technologie Utiq). Nous les utilisons pour nos activités digitales, telles que la personnalisation de pub ou de contenu et d’analyses sur nos sites web utilisant la technologie d’Utiq et sous réserve de vos consentements. Ces identifiants sont aussi partagés avec nos plateformes publicitaires lorsque nécessaire à nos activités de marketing et d’analyses.

Si vous activez la technologie Utiq sur nos sites web (liste disponible sur les pages “Gérer Utiq” de chacun de nos sites web), nous pourrons l’utiliser pour comprendre vos habitudes de navigation sur ces sites (ceux pour lesquels vous avez donné votre consentement).

La technologie Utiq est liée à la connexion internet.

Ainsi, toutes les personnes utilisant la même connexion et ayant consenti se verront attribuer le même identifiant.

En général :

Pour une connexion foyer (ex : Wi-Fi), la personnalisation sera basée sur la navigation des membres du foyer ayant consenti.
Pour une connexion mobile, la personnalisation sera basée uniquement sur la navigation du propriétaire du mobile.

Nous Orange agissons en tant que responsable de traitement conjoint avec Utiq pour certaines étapes de traitement. Dans le cadre de notre accord de responsables conjoints :

Nous collectons votre consentement à l’activation de la technologie Utiq, qui inclut les traitements de données effectués par Utiq et votre opérateur télécom en vue de cette activation.
Nous mettons à votre disposition un lien dédié en bas de chacun de nos sites web (“Gérer Utiq”) afin de vous fournir des informations sur la technologie et les contrôles dont vous disposez.
Utiq met à votre disposition un portail (consenthub) pour faciliter l’exercice de vos droits en matière de protection des données et vous permettre de gérer facilement les consentements Utiq. À tout moment. En un seul endroit.
Bien que vous puissiez exercer vos droits à l’égard de chacun des responsables de traitement, Utiq demeure le point de contact principal pour toute question ou demande que vous pourriez avoir en relation avec la technologie Utiq.

Comment gérer les consentements Utiq

Vous pouvez révoquer les consentements* Utiq de diverses manières :

Sur le consenthub : Pour révoquer tous les consentements Utiq sur l’ensemble des sites web utilisant la technologie Utiq, accédez au portail d’Utiq (“consenthub”)
Sur les sites web partenaires : où vous pouvez révoquer chaque consentement Utiq sur les sites web où vous l’avez donné, en visitant la page “Gérer Utiq” accessible au bas de chaque site web.

La technologie Utiq est basée sur votre connexion internet. Ainsi, si vous utilisez d’autres connections, il vous faudra gérer les consentements sur chaque connexion séparément.

Autrement, vous avez toujours la possibilité de supprimer votre historique et données de navigation via les paramètres de votre navigateur. Cela supprimera tous vos consentements Utiq de votre navigateur. Toutes vos données stockées dans la plateforme Utiq seront également supprimées dans la durée indiquée dans la Politique relative à l’utilisation des données personnelles d'Utiq.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique relative à l’utilisation des données personnelles d'Utiq.

* Cela comprend les consentements Utiq que vous avez donnés, mais également, dans le cas d’une connexion internet partagée, ceux donnés par les membres de votre foyer.

10.2. Annuaires

Orange en tant qu’opérateur de communications électroniques, vous permet en tant qu’abonné d’un service de téléphonie ouvert au public (fixe ou mobile), de décider si vous souhaitez que vos coordonnées (numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale complète ou non, adresse électronique, profession ou activité) soient ou non publiées, gratuitement, dans sa liste d’annuaire. Cette liste, conformément à ses obligations règlementaires, est transmise par Orange à tout éditeur réalisant un annuaire ou fournissant un service de renseignements.

Vous pouvez limiter gratuitement leur parution en vous inscrivant sur les listes anti-prospection ou interdire toute parution en demandant à être sur liste rouge.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment et gratuitement sur votre espace client.

10.3. Prospection commerciale par téléphone

Si vous ne vous y êtes pas opposés vous êtes susceptibles d’être contactés par téléphone afin de vous proposer des offres et services des partenaires privilégiés d’Orange :

- Canal+

- Orange Télésurveillance

Vous pouvez changer vos permissions de contact à tout moment depuis votre espace client.

10.4. Utilisation de données anonymes – Flux vision

Les données relatives à la localisation des utilisateurs du réseau mobile Orange sont agrégées afin de constituer des indicateurs statistiques de fréquentation de provenance et de déplacement à destination de divers partenaires du secteur du commerce, du tourisme, des transports…

Le dispositif technique utilisé par Flux Vision garantit une anonymisation irréversible en supprimant toute donnée à caractère personnel et en rendant impossible l’identification d’une personne physique, ainsi que la ré-identification de manière directe ou indirecte.

11. Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de Protection des Données personnelles peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour le 14/11/2024